Préparer votre dossier avant la mise en vente fait gagner du temps, évite les sanctions et rassure les acheteurs. Voici tout ce qu'il faut réunir pour vendre un logement en Espagne en 2026.
Avant la mise en vente
Vendre un bien en Espagne suppose de présenter plusieurs documents au notaire, à l'acheteur et, le plus souvent, à l'agence. Certains sont obligatoires par la loi (le certificat énergétique) ; d'autres sont indispensables en pratique (un extrait du registre foncier à jour). Les réunir dès le premier jour accélère la vente et inspire confiance.
La liste complète
- Certificat de performance énergétique enregistré (CPE).
- Licence de seconde occupation (cédula de habitabilidad).
- Extrait à jour du registre foncier (nota simple).
- Acte de propriété (escritura).
- ITE / IEEV.CV (si l'immeuble a plus de 50 ans).
- Dernier avis d'imposition IBI (taxe foncière).
- Attestation d'absence d'arriérés de charges de copropriété.
- Attestation bancaire de solde nul (en cas de prêt hypothécaire).
- DNI/NIE de tous les vendeurs.
Certificat de performance énergétique (CPE)
Obligatoire par la loi (décret royal 390/2021). Vous devez détenir un certificat enregistré pour publier l'annonce — la classe énergétique doit y figurer — et pour signer chez le notaire. Les amendes vont de 300 € à 6 000 €. Je l'établis dès 135 € + TVA, taxe d'enregistrement comprise, généralement sous 48–72 h. En savoir plus →
Certificat d’habitabilité
Dans la Communauté valencienne, elle prend la forme d'une declaración responsable de segunda ocupación. Le notaire ne l'exige pas toujours, mais l'acheteur en aura besoin pour mettre les compteurs à son nom. Mieux vaut l'avoir prête. Dès 150 € + TVA. En savoir plus →
Nota simple et acte de propriété
La nota simple est un extrait du registre foncier indiquant la propriété, les charges et les hypothèques. Elle s'obtient en ligne sur registradores.org pour environ 10 €. Elle doit être récente (moins de 3 mois). L'acte de propriété (escritura) établit la façon dont vous avez acquis le bien.
ITE / IEEV.CV
Si votre immeuble a plus de 50 ans, il doit avoir passé l'inspection technique des bâtiments (ITE) ou son équivalent valencien (IEEV.CV). La responsabilité incombe à la copropriété, mais si elle n'est pas à jour, cela peut bloquer votre vente.
Autres documents
- Dernier avis IBI — il prouve que vous êtes à jour de la taxe foncière. Le notaire l'exige.
- Attestation de copropriété — elle confirme l'absence d'arriérés de charges. Délivrée par le syndic.
- Attestation de solde nul — en cas de prêt hypothécaire, la banque délivre le document permettant sa mainlevée chez le notaire.
- Relevé de plans — non obligatoire, mais un plan mesuré apporte de la transparence et peut accélérer la vente.
Si l'acheteur est étranger
Sur la Costa Blanca, de nombreuses transactions concernent des acheteurs français, belges, britanniques, néerlandais ou allemands. Habitués à des vérifications approfondies, ils apprécient un dossier clair et complet — idéalement accompagné d'une synthèse dans leur langue. Proposer spontanément une expertise avant achat installe la confiance et peut accélérer la signature. En savoir plus →
Questions fréquentes
Puis-je vendre sans certificat énergétique ?
Non. Il est obligatoire pour publier une annonce, vendre ou louer. Sans lui, vous risquez des amendes de 300 € à 6 000 €.
Qui paie la licence de seconde occupation ?
Habituellement le vendeur, puisqu'elle atteste de l'état de son bien. Mais cela reste négociable.
Ces documents sont-ils tous nécessaires si je vends à un étranger ?
Oui, et l'acheteur peut demander des pièces complémentaires, comme une expertise avant achat.