Certificat d’habitabilitéDéclaration de seconde occupation (cédula de habitabilidad)
Dès 150 € + TVA pour un appartement et 200 € + TVA pour une maison. Je le signe moi-même, Rafael Soriano, architecte inscrit COACV 15561. J’émets le certificat sous 48–72 h et je le dépose moi-même à la mairie.
- Prix
- dès 150 € + TVA
- Émission du certificat
- 48–72 h
- Signé par
- Architecte inscrit
- Langues
- ES · EN
Prix ferme selon le type et la surface
Tous les prix + TVA.
| Type | Surface | Prix |
|---|---|---|
| Appartement | Jusqu’à 150 m² | 150 € + TVA |
| Appartement | 151 à 200 m² | 175 € + TVA |
| Appartement | 201 à 250 m² | 195 € + TVA |
| Appartement | 251 à 300 m² | 215 € + TVA |
| Maison | Jusqu’à 200 m² | 200 € + TVA |
| Maison | 201 à 250 m² | 230 € + TVA |
| Maison | 251 à 300 m² | 265 € + TVA |
Taxes municipales à part : si la mairie en perçoit une, c’est le client qui la paie.
Ce qui est compris et ce qui ne l’est pas
Compris
- Visite du logement
- Certificat technique signé par un architecte inscrit
- Échanges en espagnol ou en anglais
- Dépôt de la déclaration à la mairie
- Obtention de l’avis de paiement des taxes municipales, le cas échéant
Non compris
- Taxes municipales
- Travaux nécessaires pour remplir les conditions
Il vous faut aussi le certificat énergétique ? Un seul technicien signe les deux, en une seule visite. Le prix est la somme des deux : dès 285 € + TVA pour un appartement.
Voir le certificat énergétique →Comment ça marche
- 01
Commande
Vous m’indiquez le logement, son type et sa surface. Je confirme le prix ferme.
- 02
Visite
Je visite le logement et je vérifie son état.
- 03
Certificat
J’émets et je signe le certificat technique sous 48–72 h.
- 04
Mairie
Je dépose moi-même la déclaration à la mairie. S’il y a une taxe municipale, le client la paie.
Questions sur le certificat d’habitabilité
Certificat d’habitabilité et seconde occupation, est-ce la même chose ?
Dans la Communauté valencienne, la démarche officielle s’appelle declaración responsable de segunda ocupación (déclaration de seconde occupation). C’est ce que l’on appelle couramment cédula de habitabilidad pour les logements existants.
Combien coûte-t-il ?
Appartement jusqu’à 150 m², 150 € + TVA ; de 151 à 300 m², 175 €, 195 € ou 215 € + TVA selon la surface. Maison jusqu’à 200 m², 200 € + TVA ; 201 à 250 m², 230 € + TVA ; 251 à 300 m², 265 € + TVA. Taxes municipales à part.
Quel délai dépend de vous et lequel de la mairie ?
L’émission du certificat technique dépend de moi : 48–72 h après la visite. La suite de la démarche dépend de la mairie.
À quoi sert-il ?
À raccorder l’eau et l’électricité ou à changer le titulaire des contrats. Les banques, les notaires ou l’administration le demandent parfois aussi.
Quelles sont les conditions ?
Le logement doit remplir les conditions d’habitabilité de la réglementation valencienne et ne pas avoir d’extensions construites sans licence ; s’il en a, il faut d’abord les régulariser auprès de la mairie. On demande en général l’acte de propriété, la déclaration du propriétaire, une facture d’IBI, d’eau ou d’électricité et la pièce d’identité du propriétaire. Chaque mairie peut demander davantage.
Expire-t-il ?
L’ancienne cédula était valable 10 ans. Avec la déclaration de seconde occupation, les compagnies des eaux la demandent à chaque changement de propriétaire ; lors d’un achat ou d’un raccordement, il en faut donc généralement une nouvelle.
Peut-on l’obtenir pour un local commercial ?
Non. Le certificat atteste qu’un logement est habitable. Pour utiliser un local comme logement, il faut d’abord un changement d’usage.
Puis-je le demander avec le certificat énergétique ?
Oui. Ensemble, ils coûtent la somme des deux, dès 285 € + TVA pour un appartement et 350 € + TVA pour une maison, en une seule visite.
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